Chacun de nos clients est différent et requiert des conseils à la mesure de son profil et de ses besoins. Que vous soyez un investisseur intéressé uniquement par le profit généré par votre investissement, ou si vous êtes simplement à la recherche de votre maison de vacances idéale, notre équipe vous offrira une assistance personnalisée.
Les procédures légales impliquées dans l’achat d’un bien immobilier en Espagne sont différentes de celles auxquelles vous êtes familiarisé dans votre pays.
Avant l’achat, M.S.A se chargera de mener à bien toutes les vérifications nécessaires pour s’assurer que le bien que vous souhaitez acheter, ainsi que l’entreprise de construction, remplissent tous les critères établis para la loi Espagnole.
Ces vérifications incluent l’obtention par le Registre de la Propriété de la confirmation de l’état légal du bien, tant au niveau de la possession comme de l’état de dettes. Nous vérifions aussi que l’entreprise de construction ait obtenu tous les permis et licences nécessaires pour la construction du bien.
Afin de finaliser l’achat du bien, les nouveaux titres de propriété doivent être rédigés par un Notaire et signés en sa présence par l’acheteur et le vendeur ou, à défaut, leurs représentants légaux.
Une procuration peut être octroyée à nos avocats pour qu’ils puissent, en représentation de nos clients, mener à bien l’opération d’achat ou de vente mais aussi toute autre opération requise.
Une fois les titres de propriété signés, M.S.A. se chargera de les inscrire au Registre de la Propriété ainsi que de payer tous les impôts nécessaires.
LA VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER
Si vous souhaitez vendre un bien immobilier en Espagne, M.S.A. vous assistera en rédigeant le contrat privé de vente et fera le suivi des payements.
Tout comme pour l’achat, le payement des impôts et autres gestions seront effectuées après la vente.
• Impôts relatifs a la possesion dún bien immobilier en espagne
TAXES À PAYER A L’ACHAT
1/ I.V.A (T.V.A.)
La T.V.A. se paye à l’achat d’un bien immobilier neuf. Le taux de T.V.A. est de 7% sur un bien résidentiel et de 16% sur un bien commercial.
I.T.P. est l’impôt à payer en cas d’achat d’un bien de seconde main. Le taux de l’I.T.P. est de 7% (pouvant varier selon la zone)
2/ Droit de Timbre
Le droit de timbre est dû uniquement lorsqu’il s’agit de l’achat d’un bien immobilier neuf. Le Droit de Timbre représente 1% du prix d’acquisition.
IMPÔTS A PAYER À LA VENTE
1/ Prélèvement de 5% affectant un non-résident.
Au moment de la vente du bien, un prélèvement de 5% sur le prix de vente sera appliqué. Cette rétention, est payée à la Direction Générale des Impôts et est considérée comme une avance sur l’impôt sur les plus-values.
2/ Impôt sur les plus-values
L’impôt sur les plus-values pour un non résident s’élève a 35% du bénéfice net réalisé au moment de la vente. Les 5% déjà payés seront déduits du montant des plus-values.
3/ Impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains
AUTRES IMPÔTS
En tant que propriétaire d’un bien immobilier en Espagne, vous devrez satisfaire les impôts suivants:
1/ Impôt Local (IBI)
Cet impôt est émit par la Mairie et doit être payé annuellement
2/ Impôt foncier pour non-résidents
Cet impôt, qui est basé sur un pourcentage de la valeur du bien immobilier, doit également être payé annuellement à la Direction des Impôts.
Nous préparerons chaque année votre déclaration et vous indiquerons comment réaliser le payement.
• Hypotheques
Si vous avez besoin de financer l’achat de votre propriété, vous avez l’option de solliciter une hypothèque en Espagne.
L’obtention d’une hypothèque en Espagne est une procédure relativement simple et le montant de l’hypothèque sera déterminé par la valeur du bien, estimée par la banque prestataire.
M.S.A. travaille en collaboration avec des banques locales et internationales afin d’offrir à nos clients les taux d’intérêts les plus favorables.
La concession d’une hypothèque comporte certaines charges, comme le payement du droit de timbre, l’enregistrement de l’hypothèque et la commission bancaire.
• Investisseurs
Nos clients intéressés par la création d’une société à responsabilité limitée pour la gestion de leurs investissements, recevront de nos avocats, fiscalistes et comptables, toute l’information nécessaire.
• Numeros nie et permis de residence
Le Numéro NIE est un numéro d’identification pour étrangers. Ce numéro est émis pour des raisons fiscales et est obligatoire pour les personnes possédant un bien immobilier en Espagne. Ce numéro peut être obtenu auprès de certains commissariats de police en Espagne ou bien à travers d’un Consulat espagnol à l’étranger. Notre équipe vous aidera à choisir l’option la plus appropriée à votre cas pour l’obtention de ce numéro.
Le permis de résidence peut être sollicité par les étrangers (membres de l’Union Européenne), qui souhaitent vivre de façon permanente en Espagne, la période minimum de permanence étant de 6 mois par an. Nous pouvons solliciter le permis de résidence au nom de nos clients qui le souhaitent.
• Testament en espagne et droits de sucession
Bien que ce ne soit pas une formalité obligatoire, en tant que propriétaires d’un bien en Espagne, nous vous recommandons vivement de faire un testament en Espagne afin de couvrir vos biens dans ce pays.
Le fait d’avoir un testament en Espagne pour, rendra les procédures de succession plus simples et moins coûteuses pour vos héritiers.
Votre testament espagnol sera rédigé par un de nos avocats, suivant vos instructions et en accord avec la loi espagnole. Ensuite il sera signé par vous en Espagne, en présence d’un Notaire.
